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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous les résiliions. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 - ENTENTE INTÉGRALE
Le défaut de notre part d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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